ASSURANCE ANNULATION "MA SERENITE VACANCES"
ANNULATION COMPLETE | CONDITIONS DETAILLEES
 
DANS QUEL CAS SUIS-JE COUVERT ?


1 . ANNULATION POUR MOTIF MEDICAL

La garantie vous est acquise pour les motifs et circonstances énumérés ci-après à l’exclusion de toutes les autres, dans la limite du montant et de la franchise indiqués au Tableau des Garanties.

• DECES, MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE, y compris les suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident, constatés avant la souscription de votre voyage :
- de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré,
- de vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles filles, beaux-pères, belles-mères,
- de toute personne vivant habituellement sous votre toit,
- de la personne chargée de la garde de vos enfants mineurs ou handicapés désignée lors de la souscription.

• DECES :
- de vos oncles, tantes, neveux et nièces.

LES COMPLICATIONS DE GROSSESSE JUSQU'A LA 28EME SEMAINE 
- et qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu’au moment du départ, vous ne soyez pas enceinte de plus de 6 mois ou,
- si la nature même du voyage est incompatible avec l’état de grossesse, sous réserve que vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription.
Il vous appartient d’établir la réalité de la situation ouvrant droit à nos prestations, aussi nous réservons-nous le droit de refuser votre demande, sur avis de nos médecins, si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.


2. ANNULATION TOUTES CAUSES

La garantie vous est acquise pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de toutes les autres, dans la limite du montant et de la franchise indiqués au Tableau des Garanties :

• L’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous (Maximum 4 personnes) et assurées au titre du présent contrat, si du fait de ce désistement, vous devez partir seul. Si vous désirez effectuer le voyage seul, il est tenu compte des frais supplémentaires, sans que notre remboursement puisse excéder le montant dû en cas d’annulation à la date de l’événement.

3. ANNULATION TOUT SAUF

La garantie vous est également acquise dans tous les autres cas d’annulation, dans la limite du montant et de la franchise indiqués au Tableau des Garanties, si le départ où l’exercice des activités prévues pendant le séjour, sont empêchés par un événement aléatoire, pouvant être justifiés.
Par événement aléatoire, nous entendons toute circonstance non intentionnelle de votre part ou de la part d’un membre de votre famille et non exclue au titre du présent contrat, imprévisible au jour de l’adhésion et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.


LE MONTANT DE LA GARANTIE


L’indemnité versée en application du présent Contrat ne peut en aucun cas dépasser le prix du voyage déclaré lors de la souscription du présent Contrat et dans les limites prévues au Tableau des Garanties, par personne assurée et par événement. Nous vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés selon les conditions du barème d’annulation énuméré dans le Tableau des Garanties. Les frais de dossier de moins de 50 euros, de pourboire, de visa ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables.


DANS QUEL DELAI VOUS DEVEZ DECLARER LE SINISTRE ?


Deux étapes :

1/ Dès la première manifestation de la maladie ou dès la connaissance de l’événement entraînant la garantie, vous devez aviser IMMEDIATEMENT votre agence de voyages.
Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de votre agence de voyages, nous ne vous rembourserons les frais d’annulation qu’à compter de la date de la contre-indication constatée par une autorité compétente, conformément au barème d’annulation figurant dans les conditions particulières de vente de l’agence de voyages.

2/ D’autre part, vous devez déclarer le sinistre auprès de VALEURS ASSURANCES, dans les cinq jours ouvrés suivant l’événement entraînant la garantie.

 

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?


Votre déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée :
- en cas de maladie ou d’accident, d’un certificat médical et/ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident,
- en cas de décès, d’un certificat et de la fiche d’état civil,
- dans les autres cas, de tout accusé justifiant le motif de votre annulation.


Vous devrez communiquer à VALEURS ASSURANCES : 155, boulevard de la Liberté - 59000 LILLE, les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier, au moyen de l’enveloppe « Service Médical » pré-imprimée, que nous vous adresserons dès réception de la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin.

Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devrez vous les faire communiquer par votre médecin traitant et les adresser au moyen de l’enveloppe pré-imprimée visée ci-dessus, à VALEURS ASSURANCES.
Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :
• toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes.
• les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,
• l’original de la facture acquittée du débit que vous devez être tenu de verser à l’agence de voyages ou que ce dernier conserve,
• le numéro de votre contrat d’assurance,
• le bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyages,
• en cas d’accident, vous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l’adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins,
• et tout autre document nécessaire.
En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d’un contrôle de la part de notre médecin-conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitime, vous perdrez vos droits à garantie.


CE QUI EST EXCLU


La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination.


Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

• Un événement, une maladie ou un accident ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du séjour et la date de souscription du contrat d’assurance,
• Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément,
• La grossesse y compris ses complications au-delà de la 28ème semaine et dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences,
• L’oubli de vaccination,
• La défaillance de toute nature, y compris financière, du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles,
• Le défaut ou l’excès d’enneigement,
• Tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs ultérieurement à la souscription du présent Contrat,
• La pollution, la situation sanitaire locale, les catastrophes naturelles faisant l’objet de la procédure visée par la loi N° 82.600 du 13 juillet 1982 ainsi que leurs conséquences, les événements météorologiques ou climatiques,
• Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l’objet,
• L’absence d’aléa,
• D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, les conséquences des états alcooliques et la consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin,
• Du simple fait que la destination géographique du voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères français,
• D’un acte de négligence de votre part,
• De tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l’agence de voyage en application du Code du tourisme en vigueur ;
• La non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au séjour, tels que passeport, carte d’identité, visa, titres de transport, carnet de vaccination sauf en cas de vol.