Meublés - procédure et téléchargements
Procédure
- Déclaration à la Mairie obligatoire sur le site DeclaLoc'
- Demandez une visite de classement qui se fera sur RDV dans les 3 mois (hors juillet et août)
- L'Office de Tourisme classera votre meublé et vous fera parvenir la décision de classement (durée de validité : 5ans)
- L'Office de Tourisme fait parvenir la décision de classement à Bouches-du-Rhône Tourisme
Téléchargements :
doc 1 note d'information aux loueurs
doc2 formulaire de demande de classement CERFA N°11819-03