Meublés - procédure et téléchargements

Les hébergements

 

Procédure

  • Déclaration à la Mairie obligatoire sur le site DeclaLoc'
  • Demandez une visite de classement qui se fera sur RDV dans les 3 mois (hors juillet et août) 
  • L'Office de Tourisme classera votre meublé et vous fera parvenir la décision de classement (durée de validité : 5ans)
  • L'Office de Tourisme fait parvenir la décision de classement à Bouches-du-Rhône Tourisme

 

Téléchargements :

doc 1 note d'information aux loueurs

doc2 formulaire de demande de classement CERFA N°11819-03

doc 3 grille de classement

doc 4 etat descriptif de la location

doc 5 fORMULAIRe de classement