Meublés - procédure et téléchargements

Les hébergements

 

Procédure

  • Le meublé doit être déclaré à la Mairie (CERFA N°14004*02 disponible sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr ou ci-dessous)
  • Demandez une visite de classement qui se fera sur RDV dans les 3 mois (hors juillet et août) 
  • L'Office de Tourisme classera votre meublé et vous fera parvenir la décision de classement (durée de validité : 5ans)
  • L'Office de Tourisme fait parvenir la décision de classement à Bouches-du-Rhône Tourisme

 

Téléchargements :

Note d'information sur le classement

Formulaire de demande de visite

Formulaire de demande de classement CERFA N°11819-03

Grille de classement

Etat descriptif de la location

Formulaire de déclaration en Mairie  CERFA N°1400402

Guide de l'hébergeur